Chez INFIART, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et accordons une importance tout aussi grande à la protection de nos propres créations et modèles.
1. Propriété intellectuelle d’INFIART
Tout le contenu, les fonctionnalités et les services proposés sur ce site Web ainsi que nos produits sont la propriété exclusive d’INFIART ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets et à d’autres droits de propriété intellectuelle, notamment :
Marques : le nom INFIART, son logo et les marques associées ;
Droits sur les modèles : les modèles industriels, les formes et les structures de nos marqueurs et fournitures artistiques (protégés par plus de 200 brevets délivrés) ;
Contenus protégés par le droit d’auteur : photographies de produits, nuanciers, vidéos, textes du site Web et créations graphiques.
Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exploiter à des fins commerciales aucun élément de la propriété intellectuelle d’INFIART sans notre accord écrit exprès, y compris l’utilisation de nos nuanciers ou images de produits dans des publicités commerciales non autorisées ou des offres sur des places de marché gérées par des tiers.
2. Respect des droits des tiers
Nous appliquons une politique stricte contre les produits contrefaits et les produits qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Nous examinons également de manière proactive nos gammes de produits et le contenu du site afin d’éviter toute violation de marques, brevets et droits d’auteur valablement protégés appartenant à des tiers.
3. Notification de violation présumée
Pour les violations présumées du droit d’auteur, nous traitons les notifications conformément à la DMCA (17 U.S.C. §512) ; pour les violations présumées de marques et de brevets, nous appliquons la même procédure à titre volontaire. Si vous estimez que le contenu de notre site ou l’un des produits que nous vendons porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez adresser une notification écrite à notre représentant désigné, contenant les éléments suivants :
(a) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, de la marque ou du brevet dont la violation est présumée ;
(b) l’identification du matériel ou du produit dont la violation est présumée, avec suffisamment d’informations (par ex. l’URL) pour nous permettre de le localiser ;
(c) vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
(d) une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
(e) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit exclusif violé ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ; et
(f) votre signature manuscrite ou électronique.
4. Délais de réponse et mesures prises
Nous accuserons réception d’une notification valide et commencerons à l’examiner dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de sa réception. Si la violation est avérée, nous pourrons retirer le contenu litigieux ou en bloquer l’accès, cesser la vente du produit, détruire les stocks litigieux en notre possession et/ou suspendre nos relations avec les parties responsables. Si des coordonnées sont disponibles, nous informerons la partie qui a publié ou fourni le matériel.
5. Contre-notification
Si vous estimez qu’un matériel que vous avez publié ou fourni a été retiré ou bloqué par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez adresser une contre-notification à notre représentant désigné, contenant les éléments suivants : (a) l’identification du matériel retiré et de son ancienne localisation ; (b) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que son retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification ; (c) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi que votre acceptation de la compétence des tribunaux où se trouve notre représentant désigné ; et (d) votre signature manuscrite ou électronique. Dès réception d’une contre-notification valide, nous pourrons rétablir le matériel dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant engage une action en justice, conformément aux dispositions de 17 U.S.C. §512(g).
6. Politique relative aux récidivistes
Dans les circonstances appropriées, nous clôturerons les comptes des utilisateurs ou fournisseurs qui portent de manière répétée atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou leur refuserons toute prestation ultérieure.
Pour toute demande de licence ou toute question relative à la propriété intellectuelle : support@infiart.com